Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur

Vendeur : Benjamin GODOT

Siège social : 500 Quai Pierre Dupont, 69270 Rochetaillée-sur-Saône

SIRET : 989 751 516 00018

Contact : contact@sanssalle.fr

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes de matériel de sport conclues à distance entre le vendeur et tout consommateur, au sens du code de la consommation. Elles sont applicables à l'exclusion de toute autre condition. Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve.

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne constituent pas un engagement contractuel sur la teinte exacte, celle-ci pouvant varier selon l'écran de consultation.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé sans délai et remboursé intégralement au plus tard sous quatorze jours.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces derniers sont calculés et affichés avant validation définitive de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 — Commande

Le processus comprend la sélection des produits, la vérification du panier, la saisie des coordonnées, le choix du mode de livraison puis le paiement. Le client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs avant de la confirmer. La confirmation vaut conclusion du contrat.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il est traité par Shopify International Limited, sur une page sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur cette page de paiement.

Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par le vendeur. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont préparées et remises au transporteur sous quarante-huit heures ouvrées. Le délai global constaté entre la commande et la réception est de sept à douze jours, variable selon le transporteur et la destination. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail au départ du colis.

Conformément à l'article L.216-1 du code de la consommation, le vendeur s'engage à livrer dans un délai maximal de trente jours à compter de la commande. À défaut, le client peut résoudre le contrat après mise en demeure restée infructueuse, et obtenir remboursement sous quatorze jours.

Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute avarie sous quarante-huit heures, photographies à l'appui.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation, le client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour l'exercer, il suffit d'adresser une demande non ambiguë à contact@sanssalle.fr en précisant le numéro de commande. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine et dans un état permettant sa remise en vente.

Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du bien ou preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation), d'une durée de deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Au titre de la garantie de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, et à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Ces garanties ne couvrent ni l'usure normale, ni les dommages résultant d'un usage non conforme aux consignes figurant sur la fiche produit, notamment l'installation d'une barre de traction sur un encadrement inadapté.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges et médiation

En cas de différend, le client s'adresse en priorité au vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Déclarer un litige
litiges@cm2c.net

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À défaut d'accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Leur nullité éventuelle sur un point n'affecte pas la validité des autres stipulations.